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Avis de marché pour l’animation de 2 DOCOB

Le dossier de consultation figure dans cet article, dans les pièces jointes

vendredi 2 septembre 2011, par Bertille Daniel SMPMQ

Type de marché : Marché public de services
Type de procédure : procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy
12 rue Marcelin Viguié, BP 82, 82800 Nègrepelisse
Tél. : 05 63 24 60 64 - Fax. : 05 63 24 60 65
Mél. : pays.midi.quercy@info82.com

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Jean CAMBON, Président

Objet du marché :

Animation de Documents d’objectifs Natura 2000 liés à deux zones spéciales de conservation :

- Site FR : 7300952 « Gorges de l’Aveyron, causses proches et vallée de la Vère »
- Site FR : 7300953 « Causse de Gaussou et sites proches »

Lieu d’exécution : territoire correspondant au périmètre de ces sites Natura 2000.

Caractéristiques principales :

L’objectif majeur de cette mission est de permettre le maintien dans un bon état de conservation, ou la restauration, des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites. Les prestations à réaliser comportent notamment la mise en oeuvre d’actions contractuelles et non contractuelles issues des DOCOB ; des actions sur les chartes Natura 2000 ; des actions de communication, de sensibilisation et d’information ; le suivi de la mise en oeuvre des DOCOB ; une participaton à la gestion des sites.

Délai d’exécution : 24 mois maximum.

Dossier de consultation :
Cahier des charges, Règlement de consultation et leurs Annexes.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche (au sens de « tranche ferme » et « tranche conditionnelle ») ; l’opération n’est pas allotie ; il n’y a pas d’option. Les variantes ne sont pas admises.

Justifications à produire :
Formulaires DC 1, DC 2, DC3, DC 4 fournis en Annexe du Règlement de consultation et autres documents mentionnés dans le Règlement de consultation, article 3.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de la valeur technique (60 %) et du prix (40 %).
La valeur technique sera appréciée sur la base des critères suivants :

Pertinence de la méthodologie proposée pour l’animation des DOCOB et du calendrier : 50 %
Etendue et qualité des compétences et des moyens humains mobilisés pour la mission : 40 %
Etendue et qualité des moyens techniques et matériels mobilisés pour la mission : 10 %

Date limite de réception des offres :
28 septembre 2011, 18h

Les offres sont à envoyer par courrier postal en pli recommandé avec avis de réception ou à remettre sur place contre un avis de réception, à l’adresse de l’acheteur (cf. supra).

Délai de validité des offres : 80 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Modalités de retrait du Dossier de consultation :

Sur le site Internet du Pays Midi-Quercy : www.midi-quercy.fr, thématique Natura 2000 : Animations en Midi-Quercy : communications, article « Avis de marché pour l’animation de 2 DOCOB » (le dossier de consultation figure dans les pièces jointes)

Au Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy : 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les candidats retirant un dossier de consultation sur site Internet sont invités à communiquer leur coordonnées au pouvoir adjudicateur

par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous, ou par fax ou par courrier postal, afin que le pouvoir adjudicateur puisse leur adresser le cas échéant des informations complémentaires avant la date limite de réception des offres. Ce courrier portera, en objet, la mention : « MAPA - Animation de DOCOB : coordonnées »

Renseignements complémentaires :

Ils peuvent être obtenus suite à une demande écrite, à envoyer :

par courrier électronique aux deux adresses suivantes : bertille.daniel@info82.com et philippe.darbois@info82.com
ou par fax (05 63 24 60 65)
ou par courrier postal à l’adresse de l’acheteur,

pour réception au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.

Contacts :
- Melle Bertille DANIEL (chargée de mission)
- et M. Philippe DARBOIS (directeur).

Date d’envoi du présent avis de marché à la publication : 2 septembre 2011