Avis de marché pour la Préfiguration d’un SCOT rural

• Type de marché : Marché public de services

• Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
  Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy
  12 rue Marcelin Viguié, BP 82, 82800 Nègrepelisse
  Tél. : 05 63 24 60 64 - Fax. : 05 63 24 60 65
  Mél. : pays.midi.quercy@info82.com
  Site Internet : www.midi-quercy.fr

• Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Jean CAMBON, Président

• Objet du marché : Préfiguration d’un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale.

• Lieu d’exécution : territoire du Pays Midi-Quercy.

• Caractéristiques principales :
  Les prestations attendues se situent en amont de la procédure d’élaboration d’un SCOT. Elles s’articulent autour de 4 objectifs : sensibiliser et accompagner les acteurs locaux ; connaître le territoire et analyser l’existant ; élaborer des méthodes de gouvernance en vue de l’élaboration d’un SCOT ; capitaliser, mutualiser, transférer.

• Délai d’exécution : 12 mois maximum.

• Dossier de consultation :
  Cahier des charges, Règlement de consultation et leurs Annexes.
  Il n’est pas prévu de décomposition en tranche, ni de lots, ni d’option. Les variantes ne sont pas admises.

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Formulaires DC 1, DC 2, DC 4 fournis en Annexe du Règlement de consultation.

• Autres renseignements demandés :
  Formulaire DC 3 fourni en Annexe du Règlement de consultation et autres documents mentionnés dans le Règlement de consultation, article 3.

• Critères d’attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de la valeur technique (60 %) et du prix (40 %). La valeur technique sera appréciée sur la base des critères suivants :
  - Pertinence de la méthodologie proposée et du calendrier : 50 %
  - Etendue et qualité des compétences et des moyens humains mobilisés pour la mission : 40 %
  - Etendue et qualité des moyens techniques et matériels mobilisés pour la mission : 10 %

• Type de procédure : procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Date limite de réception des offres :
14 septembre 2011, 18h

• Délai de validité des offres :
  80 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

• Renseignements complémentaires :
  Négociation prévue sous forme d’entretien au terme d’une première sélection, basée sur les critères mentionnés.
  Nombre de candidats admis à négocier : 4 maximum.
  Date des entretiens : 27 septembre 2011, à Nègrepelisse.
  Au terme de la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra, si nécessaire, procéder à une modification dans le classement des offres, en fonction des critères mentionnés dans le Règlement de consultation.

• Modalités de retrait du Dossier de consultation :
  - Sur le site Internet du Pays Midi-Quercy : www.midi-quercy.fr
  thématique Urbanisme, article « Avis de marché pour la Préfiguration d’un SCOT rural »
  - Au Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy : 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 heures à 17 heures. Fermé entre le 15 et le 19 août.
  Les candidats retirant un dossier de consultation peuvent communiquer leur coordonnées à l’acheteur par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous, ou par fax ou par courrier postal, afin qu’il puisse leur adresser le cas échéant des informations complémentaires avant la date limite de réception des offres.
  Ce courrier portera, en objet, la mention : « MAPA : préfiguration du SCOT - Coordonnées »

• Renseignements complémentaires :
  Ils peuvent être obtenus suite à une demande écrite, à envoyer :
  - par courrier électronique aux deux adresses suivantes : bertille.daniel@info82.com et philippe.darbois@info82.com
  - ou par fax (05 63 24 60 65)
  - ou par courrier postal à l’adresse de l’acheteur
  pour réception au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.
  Contacts :
  - Melle Bertille DANIEL (chargée de mission)
  - M. Philippe DARBOIS (directeur).

• Autres renseignements :
  Les offres sont à envoyer par courrier postal en pli recommandé avec avis de réception ou à remettre sur place contre un avis de réception, à l’adresse de l’acheteur (cf. supra).

• Date d’envoi du présent avis de marché à la publication :
  28 juillet 2011

• Département de publication : 82 - Tarn-et-Garonne

Nota-Bene : les Annexes du Règlement de consultation sont téléchargeables au format pdf ou word (au choix). En dehors des compléments et renseignements demandés, une modification du contenu de ces formulaires (textes existants, fournis par le pouvoir adjudicateur au jour de la publication) n’est pas autorisée.

Documents joints

• Annexes du règlement de consultation (DC 1, DC2, DC3, DC4) : version word (Word - 990.5 ko)
• Annexes du règlement de consultation (DC1, DC2, DC3, DC4) : version PDF (PDF - 97.9 ko)
• Règlement de consultation - VF (PDF - 242.9 ko)
• Cahier des Clauses Particulières et Annexes - VF (PDF - 2.1 Mo)