Fleur gauche
Fleur droite
haut article
Vous êtes ici : Accueil du site > Structures > Syndicat mixte > Composition > Le Comité syndical du Syndicat Mixte et son bureau

 

Le Comité syndical du Syndicat Mixte et son bureau

L’organe délibérant du Pays Midi-Quercy

vendredi 25 avril 2008, par DARBOIS Philippe SMPMQ

La structure juridique porteuse du Pays Midi-Quercy est un Syndicat Mixte fermé créé en janvier 2003. Il regroupe les quatre Communautés de communes du Pays et la Commune de Ginals.

Le Syndicat mixte du Pays MQ est administré par un Comité syndical( c’est l’équivalent d’un conseil municipal pour une Commune),qui en constitue l’organe délibérante. Il assure l’administration générale du Syndicat (vote du budget, approbation du Compte administratif,....).

Il est composé de 41 membres qui ont été désignés au sein des structures délibérantes des Communautés de communes et la Commune de Ginals. Ce sont donc tous des conseillers communautaires ou municipaux pour la commune de Ginals.

Le Comité syndical a élu parmi ses membres un bureau composé d’un Président et de 3 vice-présésidents et de six autres membres.

Vous pouvez télécharger la composition du Comité syndical, du bureau et les statuts du Syndicat mixte .

Documents joints

 

 

bas