Présentation des Contrats Natura 2000
samedi 20 juin 2009, par Bertille Daniel SMPMQ
Les Contrats Natura 2000 sont des outils de gestion qui visent à maintenir dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
Plusieurs contrats existent :
- Le contrat MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées), qui remplace le Contrat d’Agriculture Durable (C.A.D.) et qui est établi à partir des surfaces déclarées PAC et d’un diagnostic,
- Le contrat forestier, sur des parcelles localisées en milieu forestier,
- Le contrat Natura 2000, non-agricole et non-forestier (hors contexte de production).
Chaque Contrat est signé pour une durée minimale de 5 ans, entre l’État et le propriétaire d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000 et concernée par les mesures de gestion décrites dans le document d’objectifs.
Le Contrat donne droit à une rémunération compensatoire, en contrepartie du respect de mesures de gestion, précisées dans un cahier des charges.
A titre indicatif, quelques exemples de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées :
- gestion pastorale d’une pelouse ;
- maintien de l’ouverture de landes pâturées ;
- gestion de la prairie sans fertilisation minérale et organique…
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