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Quelques chiffres sur les SCoT

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Présentation générale des SCoT (suite)

Selon les données de la Fédération Nationale des SCoT :

Au 1er janvier 2010, 395 SCoT sur le territoire français

Ils concernent près des 2/3 de la population française

Selon les données de l’association ETD, en 2009 :

Les SCoT sont réalisés sur différents types de territoires

17 % des ScoT portent sur des territoires ruraux

17 % des ScoT portent sur des territoires périurbains

39 % des SCoT portent sur des aires urbaines

17 % sont des SCoT "entre agglomération et aire urbaine"

9 % sont des SCoT d’agglomération

1 % sont des SCoT de "grands territoires"

Les établissements porteurs de SCoT...

sont principalement des Syndicats Mixtes : ils représentent 70 % des établissements publics porteurs de SCoT

et dans une moindre mesure des EPCI (30 %) : Communautés d’agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines

Liens entre SCoT et Pays

Dans 54 cas, le périmètre du Pays concorde avec celui du SCoT

37 structures de Pays sont dotées d’une compétence SCoT

Pour plus d’informations - Sources :

ETD, "SCoT : Eléments de cadrage et évolutions attendues suite au Grenelle de l’environnement", 23 juin 2010 Consulter ce document
Site Internet d’ETD

Fédération Nationale des SCOT, « Du Scot SRU au Scot Grenelle : présentation des principales modifications apportées à l’outil Scot par la loi ENE », janvier 2011. Consulter ce document
Site Internet de la Fédération

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