Rencontre débat : Les clauses sociales dans les marchés publics
Vendredi 18 novembre à Caussade
jeudi 17 novembre 2011, par Corinne Trevisan
Vendredi 18 novembre 2011 à 9 h - Salle de conférence de l’immeuble des Récollets à Caussade.
Les enjeux de la commande publique responsable et les orientations de l’Etat dans ce domaine, intervention de Mme Violaine DEMARET (secrétaire générale de la préfecture de Montauban)
Témoignage sur la mise en oeuvre de la clause sociale sur un territoire,
intervention du PLIE de la communauté d’agglomération de Brive.
Concernant les marchés publics, est-on toujours obligé de prendre le candidat le moins cher ou bien peut-on choisir le mieux-disant social ?
Le code des marchés publics encadre rigoureusement les obligations des acheteurs publics. Ce code prévoit toutefois à travers par exemple ses articles 14, 30 ou 53 de réelles possibilités d’acheter en favorisant l’insertion professionnelle. Ces dispositions sont pour les collectivités et plus largement les acheteurs publics des possibilités de promouvoir par les achats publics une dynamique d’insertion sur son territoire.
Quelques chiffres :
Le poids des marchés publics représente 68 milliards d’euro selon l’observatoire de l’achat Public (données 2008). Cette somme se répartit équitablement entre l’Etat (35 milliards et les collectivités (33 milliards). 260 facilitateurs de la clause sociale ont été créés sur le territoire français dont 8% au sein des maisons de l’emploi et des PLIE. Ces facilitateurs permettent un travail coordonné auprès des maîtres d’ouvrage, des entreprises bénéficiaires des marchés et des structures locales d’insertion pour permettre un travail effectif d’insertion grâce aux marchés publics.
Mieux acheter :
La mise en place d’une politique d’achats responsables est plébiscitée par 82% des acheteurs publics selon l’enquête Obsar (observatoire de l’achat responsable). Malgré ce chiffre, les acheteurs publics indiquent que la contrainte budgétaire et la difficulté de mesurer la qualité de performance des fournisseurs constituent les principaux freins. Le soi disant moins cher a souvent un coût social et environnemental onéreux ! Il faut développer la professionnalisation des acheteurs publics pour mieux appréhender la performance globale de l’offre, c’est-à-dire la prise en compte d’un équilibre entre performance économique, sociale et environnementale.
Rencontre débat organisée par la maison de l’emploi et le PLIE Midi-Quercy et l’UT DIRECCTE 82. Entrée libre et gratuite- Pour information ou réservation : contact@emploimidiquercy.org
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