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Les Comités de programmation du programme LEADER+MQ

mardi 17 mai 2005, par WIS Admin


- La composition du comité
- le règlement intérieur du Comité
- le listing des projets programmés
- Les comptes rendus des comités de programmation

Le GAL(Groupe d’Action Locale) dont le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy est la structure juridique porteuse, installe un Comité de programmation. Ce Comite de programmation doit :

- être composé d’au moins 50% de personnes représentant le secteur privé (en nombre de voix). Pour que toute décision du Comité de Programmation soit valablement prise, il est nécessaire que 50% des membres soient présents et que 50% au minimum des membres présents soient du secteur privé.

- avoir l’initiative des propositions de programmation des projets LEADER +,

- délibère en s’appuyant sur les avis techniques recueillis sur les projets à financer au titre de LEADER +,

- être à l’origine des propositions de modification de la maquette financière du plan de développement sollicitées par le GAL,

- invite lors de ses réunions de programmation : le préfet de région ou son représentant ainsi que le délégué régional du CNASEA ou son représentant.

Le Délégué Régional du CNASEA ou son représentant intervient dans le cadre des réunions du Comité de programmation du GAL pour s’assurer que le GAL lors de l’instruction des dossiers a procédé aux vérifications relatives :

- Au respect de l’ensemble de la réglementation, notamment en matière de passation de marchés publics et de règles de concurrence, de régimes notifiés, de politique agricole ou de protection de l’environnement.

- Au respect des règles de co-financement concernant les taux d’intervention communautaire.

- A l’éligibilité des opérations retenues dans le cadre du plan de développement.

- A l’absence de tout autre financement d’origine communautaire sur les opérations.

- A la complémentarité des opérations programmées avec les interventions co-financées sur la même zone pour la mise en œuvre des programmes de l’Objectif 1 ou 2.

Le GAL assure l’information, l’animation et l’appui aux porteurs de projets ainsi que l’instruction, le suivi de réalisation et l’évaluation de ces actions. Le compte rendu de l’ensemble de ces activités est délivré au moins une fois par an au Comité de Programmation installé par le GAL.

Vous trouverez en fichiers joints :

- Les comptes-rendu des Comités de programmation
- La composition du Comité de programmation LEADER+MQ
- Le règlement intérieur du Comité de programmation LEADER+ MQ
- Le listing complet et l’avancement des projets bénéficiants du programme LEADER+MQ

PDF - 139 ko
Proposition de grille multicritères
PDF - 416 ko
Compte rendu du 15ème Comité de progrmmation du 11/04/2008
PDF - 43.6 ko
Fiches projets du 15ème Comité
PDF - 258 ko
Compte rendu du 14ème Comité de programmation du 01/02/2008
PDF - 1.1 Mo
Fiches projets du 14ème Comité
PDF - 158.9 ko
Compte rendu du 13ème Comité de programmation du 18/10/2007
PDF - 1 Mo
Fiches projets du 13ème Comité + grilles
PDF - 97.1 ko
Compte rendu du 12ème Comité de programmation du 04/07/2007
PDF - 1 Mo
Fiches projets du 12ème Comité + grilles
PDF - 90.2 ko
Compte rendu du 11ème Comité de programmation du 21/03/2007
PDF - 679.5 ko
Fiches projets du 11ème Comité + grilles
PDF - 170.9 ko
Compte rendu du 10ème Comité de programmation du 26/10/2006
PDF - 1.1 Mo
Fiches projets du 10ème Comité + grilles
PDF - 111.2 ko
Compte rendu du 9ème Comité de programmation du 05/07/2006
PDF - 198.3 ko
Fiches projets du 9ème Comité
Word - 70 ko
Compte rendu du 8ème Comité de programmation du 17/03/2006
Word - 108.5 ko
Fiches projets du 8ème Comité
PDF - 161.1 ko
Compte rendu du 7ème Comité de programmation du 10/11/2005
Word - 70.5 ko
Fiches projets du 7ème Comité
PDF - 140.6 ko
Compte rendu du 6ème Comité de programmation du 30/06/2005
PDF - 87.6 ko
Fiches projets du 6ème Comité
PDF - 111.4 ko
Compte rendu du 5ème Comité de programmation du 10/03/2005
 
PDF - 89.8 ko
Comte rendu du 4ème Comité de programmation du 16/12/2004
PDF - 105.5 ko
Fiches projets du 4ème Comité
PDF - 60.1 ko
Compte rendu du 3ème Comité de progrmmation du 01/07/2004
PDF - 169.6 ko
Fiches projets du 3ème Comité
PDF - 88 ko
Compte rendu du second Comité de programmation du 04/11/2003
PDF - 89.5 ko
Fiches projets du 2nd Comité
PDF - 58.2 ko
Compte rendu du 1er Comité de programmation du 24/09/2003
PDF - 110.1 ko
Fiches projets du 1er Comité
PDF - 88 ko
Règlement intérieur du Comité de Programmation Leader+
PDF - 66.4 ko
Composition du Comité de programmation Leader+
PDF - 69.5 ko
Listing complets des projets Leader+ au 31/08/2005

 

 

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